Feuille de soin extraction Grain de beauté

Bonjour,

Je me suis fait enlever un grain de beauté d'environ 2 à 3 mm de diamètre le 19/03/2012 à 9h chez un Dermatologue car il était bicolore. Il m'a facturé 95 € pour cette opération et ma fournis une feuille de soin que j'ai transmis à ma caisse de sécurité sociale. Cette dernière m'a renvoyé un courrier m'indiquant que "au vu des éléments de tarification, ces actes médicaux ne sont pas remboursables par l'assurance maladie" et m'a conseillé de "demander à votre professionnel de santé de revoir la facturation (code modificateur-19.03.12 pas de jour férié)".

J'ai donc observé de plus près la feuille de soin en question dont voici les éléments :

Date : 19/03/2012
Code des actes : QZFA036 (=Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d'une zone cutanée de moins de 5 cm²)
Activités :1
Autre actes (K, CsC, P...) élément de tarification CCAM : F, U
Montant des honoraires facturés : 35€
Dépassement : Coché

Date : 19/03/2012
Code des actes : FSD (= Forfait de Sécurité Dermatologique)
Activités :1
Montant des honoraires facturés : 60€
Dépassement : Coché

Total de 95€

J'ai donc remarqué que le dermatologue m'a facturé des frais supplémentaires pour des jours fériés (F = valeur de la majoration de dimanche et de jour férié) et pour des frais de nuit (U = valeur de la majoration de nuit (sauf pour le pédiatre)) alors que comme dit précédemment le rendez-vous était le 19/03/2012 à 9h00.

Ma question est la suivante : Y a t'il un maximum concernant le tarif des opérations indiquées ? Puis-je demander à mon dermatologue de me rembourser les coûts concernant les frais de jours fériés et les frais de nuit ?

Veuillez excusé mon long message. Si toutefois mon messages n'est pas compréhensible, merci de me demander les informations complémentaires.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne journée

Le dépassement de votre praticien est faible puisqu'il représente environ 50% du tarif opposable (63,80 pour cet acte) - on considère souvent que les dépassements sont élevés au dessus de trois fois le tarif opposable soit 191 € en l'espèce.

La nomenclature est complexe et difficile a interpréter, elle fait plusieurs centaines de pages - aux Etats Unis, les cabinets ont des codeurs pour ce travail. Il est probable que votre praticien ait commis une erreur, mais celle ci vous aurait bénéficié puisqu'elle vous aurait permis d'être mieux remboursé.

Il me paraît légitime de lui demander de refaire sa feuille pour que vous puissiez être normalement remboursé par l'assurance maladie, mais il me semble difficile que vous lui demandiez un quelconque remboursement - il ne l'accepterai d'ailleurs sans doute pas.

Pour cet acte, quelle est la base de remboursement de la sécurité sociale ? Et quel est le supplément remboursé par la sécurité sociale pour des frais de jours fériés et une intervention de nuit ?

L'erreur me parait grossière. La feuille de soin a été établi manuellement, donc il faut vouloir écrire F et U. Ça n'est pas comme si c'était une erreur de logiciel. J'ai en fait la très nette impression que le praticien en question a fait cette erreur volontairement, de façon à se faire un peu plus de marge. Je ne pense pas qu'il l'ai fait pour que je me fasse plus rembourser. Ce que je n'ai de toute manière jamais demandé. Je crains donc de ne pas être ni la première, ni la dernière a participer contre mon gré à une fraude à la sécurité sociale. Si toutefois il doit refaire la feuille de soin, je souhaite qu'il me rembourse le dépassement qu'il m'a facturé en plus afin que le reste à ma charge soit équivalent à celui que j'aurais eu si la sécurité sociale m'avait remboursé les frais avec le supplément concernant les jours fériés et la travail de nuit. Je pense que le simple fait que je mentionne le fait de le dénoncer auprès de l'assurance maladie le ferait réagir. Ne pensez-vous pas ?

Votre médecin est-il en secteur 1 ( secteur sans dépassement d'honoraires) ?

[URL="http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/trouver-un-acte/par-code.php"]La codification CCAM est consultable ici [/URL]

[URL="http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/trouver-un-acte/fiche-abregee.php?code=QZFA036"]QZF A036[/URL] 28,80€
FSD 35€
F 19,06€
U 25,15€

Si votre dermatologue à fait une erreur de codification, je suis certain que si vous la lui montrez, il refera sa feuille de soin et vous le remboursera.